Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 24 novembre 1750 Sur une représentation du Grand Conseil de Malines se plaignant d'une ordonnance qui, d'après lui, contenait des marques de mécontentement concernant la conduite qu'il avait tenu au sujet du fouissement du canal de Louvain. (folio 323)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -