Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 5 novembre 1750 Sur une requête de Jean Tournay, autrefois sergent et garde des bois de Houtain-le-Val, demandant des lettres de rémission pour un homicide commis par lui. (folio 262)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -