Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 24 octobre 1750 Sur une requête du père de Breucquez, abbé du monastère de N.- D. du Val à Mons, demandant que le gouvernement nomme un conseiller ecclésiastique du Conseil de Hainaut pour prendre des informations sur la conduite séditieuse de ses religieux et les fasse rentrer dans la voie de leur devoir. (folio 245)
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T 486 -