Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 10 octobre 1750 Sur les requêtes des aspirants à la place de conseiller assesseur du Prévôt de l'hôtel et du Drossard de Brabant, vacante par la mort de Gabriel de Portemont. (folio 169)
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T 486 -