Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 15 septembre 1750 Sur une requête de Jean Adam demandant la rémission de la peine comminée contre lui par le Conseil de Luxembourg le destituant pour irrégularité dans l'exercice de ses fonctions et ses emplois de notaire et d'huissier auprès de cette cour. (folio 118)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -