Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 21 août 1750 Sur une représentation de la Chambre des Comptes par laquelle elle propose d'employer l'official de la secrétairerie du Conseil Privé à former un inventaire des papiers de la chambre fiscale du Grand Conseil. (folio 49)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -