Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 18 août 1750 Touchant les circonstances dans lesquelles s'est faite la collation d'une prébende de la fondation de Péregrine Vogels dans la cathédrale de Ruremonde ainsi que sur les qualités requises pour pouvoir y aspirer. (folio 36)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -