Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 26 juin 1766 Concernant un bref papal adressé à S. A. R. au sujet d'un décret qui défend d'admettre aux fonctions pastorales, en la province d'Utrecht, d'autres ecclésiastiques que les prêtres séculiers. (folio 50)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -