Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 14 janvier 1766 Concernant les biens sis à Musson (prévôté de Virton) et une portion de dîmes à Halanoy (prévôté d'Arlon) appartenant aux Jésuites de Verdun qui ont été contraints, par les arrêts des Parlements de France, d'aban-don-ner leur collège. (folio 15)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -