Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 22 décembre 1727. Sur une représentation de Léonard Melchior et François Joseph Tomson, officiaux à la secrétairerie du Conseil privé, demandant une récompense pour les services qu'ils ont rendus, et, à l'avenir, un gage comme tous les officiaux des autres conseils et de l'Audience. fol. 355
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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