Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 10 décembre 1727 Sur une requête du colonel d'infanterie Jean Robert Swarts, demandant de pouvoir attraire par devant le Conseil de Brabant, la veuve du lieutenant colonel Caimo, à l'effet d'obtenir paiement de deux années d'arrérages d'une pension viagère de trois cents florins souscrite en sa faveur par son mari. fol. 323
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -