Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 1 décembre 1727. Sur une requête de Pierre de Buffé, soldat de la compagnie du capitaine et prévôt général de l'armée, demandant grâce pour un homicide commis par lui. fol. 308
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T 485 -