Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 21 novembre 1727. Sur le nouveau règlement à émaner concernant les amendes champêtres dans les justices des villes de Virton et de Saint-Mard et dans les justices subalternes desdites prévôtés (voyez la consulte du 14 novembre 1727). fol. 274
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T 485 -