Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 27 octobre 1727. Sur une requête de Michel Swaerts pour qu'il soit déclaré qu'il est en droit de porter l'épée en qualité d'ancien maître d'hôtel et intendant du veltmaréchal comte de Vehlen et de livrancier de vin pour la cour de la gouvernante générale. fol. 244
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -