Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 9 octobre 1727. Sur deux requêtes des commune - maîtres et échevins de la ville et province de Malines, se plaignant de deux ordonnances des députés des Etats de Brabant pour faciliter la perception des droits d'impôts sur les bières qui se consomment au. fol. 214
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T 485 -