Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 17 septembre 1727. Sur une représentantion de Jean de Meyer, George Steuperaert, F. M. Van den Woestyne, J. B. du Bois, J. B. Soenens et F. Schoorman, anciens échevins de la ville de Gand et faisant partie de la collace, à l'effet de demander l'abolition de l'ordonnance du 17 juielt précédent relative à la manière de tenir la prédite collace. fol. 175
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -