Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 22 août 1727. Sur des requêtes du frère de Jean Grosseau, accusé d'avoir été l'instigateur d'un homicide commis en la personne de Nicolas Flament, sergent du Petit Roeulx, et de Jean-Baptiste d'Aumeries, auteur de cet homicide, à l'effet d'obtenir grâce pour leur crime. fol. 125
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -