Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 28 juillet 1727. Sur une requête de l'abbé de Notre-Dame d'Orval pour qu'il soit déclaré, par interprétation d'un placard du 27 du mois de juin précédent, défendant la sortie des fourrages, soit avoines, pailles ou foins, hors de la province de Luxembourg, que cette défense ne regarde pas les propriétaires qui recueilleront ces denrées sur leur propre fond, mais seulement ceux qui en feraient commerce. fol. 78
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -