Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 23 juillet 1727. Sur des requêtes de don Blaise Antoine Urritigoiti, secrétaire du roi d'Espagne, et de François de Santander concernant la validité et l'exécution d'une sentence du conseil de guerre à Madrid, qui déclare Marie Joseph de San Juan héritièr d'un majorat, fondé aux pays-Bas par François, à le lui remettre avec les fruits et revenus. fol. 64
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T 485 -