Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 17 juillet 1727. Touchant une requête des maîtres merciers, vendeurs d'étoffe de soierie de Bruxelles à l'effet de faire cesser le droit de taille qui se percevait dans cette ville, au grand préjudice du commerce, sur toutes les marchandises de soie, or et argent, laine etc., venant des pays étrangers. fol. 51
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T 485 -