Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 12 juillet 1727. Sur une requête des procureurs de l'audience militaire, demandant, eu égard à l'état précaire où les a mis la suspension de cette juridiction, le rétablissement aux Pays-Bas de la justice militaire. fol. 38
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -