Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 10 juillet 1727. Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand suppliant la gouvernante générale, vu l'extrême pauvreté de la trésorerie de la ville, de tenir en état et surséance les poursuites et exécutions des créanciers de ladite ville. fol. 28
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T 485 -