Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 13 mai 1740. Sur une représentation de Toussaint Godefroy, gouverneur, prévôt et bailli de la ville et principauté de Chimay, touchant la légalité de la cession qu'il a faite, moyennant une pension alimentaire, de la susdite charge acquise par lui en 1696 à titre onéreux. fol. 30
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T 485 -