Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 16 février 1734. Sur une requête des curé, chefs-hommes, marguilliers et autres habitants de la paroisse de Sainte-Croix, juridiction de la prévôté de Saint-Donat à Bruges, sollicitant des lettres d'abolition en faveur de Jeanne de Haese, accusée d'infantcide. fol. 167
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -