Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 27 janvier 1734. Sur une requête du conseiller au Conseil de Brabant Jamez, concernant le rang à lui assigner dans sa nomination de conseiller au Conseil privé deux places y étant vacantes. fol. 92
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -