Chambres Suprêmes des Douanes
Inventaire des archives des Chambres suprêmes des douanes (Extrait de Inventaire des archives des Chambres suprêmes des Douanes et de la Judicature de Bruxelles 1937)
- IV. Juridiction
- A. De 1683 à 1701.
- Chambre suprême de Brabant
- 18 - 19, Dossiers de procès (1683-1701).
- 23, Procès commencés en 1686. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 504 -
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