Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3489, Anne Marie Du Bau (rescribente et défenderesse devant le Conseil de Namur) c. Thomas Dethier (aussi : de Thier) (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. Après 1691. 1 pièce

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3489