Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3487, Julien Masquelier, bourgeois de Namur (intimé) c. Jean François Zuallart (aussi : Zwallart), chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Gelsines) (appelant). Location d'une maison. 1690-1691. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3487