Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3471, Pierre Rose, baron de Boutant, seigneur de Froment et Ham-sur-Sambre, conseiller au Conseil de Brabant (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Louis de Rossius de Liboy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Seigneurie d'Onthaines / Payement de deniers seigneuriaux. Après 1682. 1 pièce

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3471