Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3445, N. Henrart, conseiller du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur par provision devant le Conseil de Namur) c. Mathis (aussi : Mathieu) Stapleau(x), avocat au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur), puis les héritiers de Anne de Ruplemont, tante de Mathis Stapleaux. Payement de loyer. Après 1665. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3445