Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3437, Eustache Philippe Lescuyer, écuyer (demandeur et impétrant de lettres d'ajournement) c. Servais Vaus, lieutenant-bailli du bois de Villers (défendeur et ajourné). Possession d'un cheval. Après 1659. 1 pièce

(Il s'agit de verbaux. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3437