Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3410, Antoine de Ferier (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari et défendeur devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Nicolas Noudre (ajournés et demandeurs devant le Conseil de Namur). Cense. Après 1646. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3410