Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3399, N. de Baulet, procureur, au nom de sa femme (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jolente de Fornye (ajournée devant le Conseil de Namur). Donation. Après 1637. 1 pièce

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3399