Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3365, Antoine Meurquin, ancien fermier du 60ème au quartier de Namur (demandeur et arrêtant, impétrant et produisant) c. Jehan Taboulet (arrêté) et la veuve et les héritiers de Noel Taboulet (défendeurs, arrêtés et opposants). Payement de taxes / Fraude (?). 1611-1612. 2 pièces

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3365