Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3323, Jean de Warisoul(x), écuyer (impétrant de lettres patentes d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Gilles Matho, mayeur du ban de Seilles, et les habitants du ban de Seilles (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Droit de pâturage / Usage d'un bois commun. Après 1598. 1 chemise

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3323