Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3321, Agnes Charlet, veuve de Renier de Dave (impétrante et demanderesse) c. Jacques du Monceau, mari et bail de Françoise Le Brasseur (ajourné et défendeur). Rente. Après 1598. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3321