Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3318, Jean Chabotteau, marqueur de la batterie de Bouvignes, receveur des minéraux des Archiducs au comté de Bourgogne (qualité juridique inconnue) c. Jean de la Ryelle, procureur-général du Conseil de Namur (qualité juridique inconnue). Abus / Exportation illégale de batterie de cuivre (Lorraine et France). 1598-1608. 1 paquet

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3318