Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3311, Henri de Maillen, dit " (de) Rostenne " (intimé et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lambert de Veroux, beau-frère de la partie adverse (appelant et opposant devant le Conseil de Namur). Jouissance d'une cense. Après 1596. 1 chemise

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ← La Cour de Bouvignes.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3311