Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3295, Anceau de Fresne(s), Noel Desirs et Dieudonné Heynne (ajournés, opposants et défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Baudouin du Thier (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur). Coups et blessures. Après 1593. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3295