Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)

Archiefbeschrijving

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3278, Jehan Baulduin, bourgeois de Namur (intimé et anticipant devant le Conseil de Namur) c. Omer Darras (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1591. 1 chemise

(Ensuite Jehan Baulduin s'est vu confronté à Thiery Hannon et le procureur-général de Namur. Instance précédente : Le mayeur et les échevins de Bioul. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3278

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