Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3270, Le procureur-général de Namur pour le receveur-général de Namur et les fermiers de la pêcherie du Roi au comté de Namur (défendeur et demandeur en reconvention et de réparation d'attentat) c. Marguerite d'Oignies, dame et vicomtesse de Dave (impétrante de lettres patentes et défenderesse en reconvention et attentats). Droit de pêche. Après 1590. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3270