Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)

Archiefbeschrijving

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3207, François Semalhin (aussi : Smalquin, Semalcquin), frère de l'appelant (intimé devant le Conseil de Namur) c. Antoine Semalhin (aussi : Smalquin, Semalcquin) (appelant devant le Conseil de Namur). Dettes. Après 1571. 1 chemise

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ← Le mayeur et les échevins de Fleurus. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3207

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