Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3197, Jacques de Brias, chevalier, seigneur de Brias, gouverneur de Mariembourg (ajourné et défendeur) c. Pierre Digard, receveur de Mariembourg (impétrant et demandeur sur liquidation d'attentat). Exécution illégale d'une sentence rendue par le défendeur à l'encontre du demandeur. 1568-1590. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3197
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