Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)

Archiefbeschrijving

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3161, Charles de Spontin (intimé devant le Conseil de Namur) c. Leonard Bilco (appelant devant le Conseil de Namur). Procédure (?). Après 1563. 1 chemise

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ← Le mayeur et les échevins de Namur. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3161

Vorige (nr 3160) | Volgende (nr 3162)