Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3132, Gilles de Futevoye (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Nicolas Briot (anticipant et débattant les lettres de requête civile). Livraison de marchandises. Après 1560. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3132