Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3085, Adrien Garitte, Jehan Garitte et François Garitte, frères (impétrants et demandeurs en matière de liquidation devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Lourc(h)e et Pierart Fontaine (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de taxe (" droit de chambage "). Après 1548. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3085