Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3064, Jehan le Daulfin dit " du Haut Marteau " (prisonnier) c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le procureur-fiscal de Namur et le bailli de Namur (qualité juridique inconnue). Destructions de biens de l'abbaye du Jardinet à Walcourt et menaces physiques à l'encontre de ces religieux. Après 1538. 3 pièces

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3064