Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)

Archiefbeschrijving

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3044, Pierchon (aussi : Pierart) Le Myneur (intimé) c. Servais Byvo(o)rde, mari et bail de Anne Le Myneur (appelant et impétrant de requête civile). Héritage. Après 1526. 1 chemise

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ← Le mayeur et les échevins de la cour foncière d' Oukey (aussi : Oucquet) [?]. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3044

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