Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3026, Louis Rollin, chevalier, seigneur d'Aymeries (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Henry Mellart, Jehan de Montaigle et le magistrat de Dinant (opposants et ajournés devant le Conseil de Namur). Confiscation de marchandises. Après 1515 ? 1 pièce

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 699 - 3026