Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3008, Andrieu de Sucre, écuyer, mari et bail de Marguerite de Montenacque (impétrant et demandeur) c. Charles de Rubempré, chevalier, seigneur de Bièvre, et Charles de Rubempré, son fils (ajournés et défendeurs). Droit de pêche (Pêcherie de Montignies-sur-Meuse). 1502. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3008